La Coalition des Organisations de la Société Civile de Guinée (CONASOC) était ce 24 Septembre 2018 devant la presse à la maison commune des journalistes. C’est pour donner son avis sur la crise que traverse actuellement la cour constitutionnelle.
Dans sa déclaration, Elhadj Mamady Keïta président de la CONASOC, affirme que depuis l’arrêt de la cour constitutionnelle, retirant la confiance à son président Kelèfa Sall, sa structure est à pied d’œuvre pour trouver une solution idoine à cette crise. C’est dans ce sens selon lui, que la CONASOC a entamé des séries de rencontres et concertations avec plusieurs personnalités et institutions pour recueillir des informations afin que la vérité soit dite dans cette affaire. Il poursuit en disant que le résultat de leur enquête, montre que le PV de l’audience du 19 juillet 2018 de la cour constitutionnelle, signé par kelèfa Sall visait la mise en place une commission chargée de rédiger le projet de décret portant modalité d’application de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la cour dont l’objet était de combler le vide juridique qui existait depuis l’installation de l’Institut.
La CONASOC martèle que le projet a été amendé, adopté et signé par tous les conseillers y compris le président kelèfa Sall. Après signature, la plénière aurait mandatée kelèfa Sall, de transmettre le projet de décret à adopter au chef de l’Etat pour signature conformément à l’article 88 de la loi organique sur la cour constitutionnelle. Mais en plus du retard dans la transmission du projet, le président de l’institution aurait dans sa lettre demandé au président de la République de ne pas considérer le dit projet..Ce qui expliquerait le climat délétère au sein de la cour constitutionnelle qui n’ était pas à sa première crise.
» L’ analyse de l’arrêt de la cour constitutionnelle laisse entrevoir qu’il s’agit d’un retrait de confiance à travers une motion de défiance à l’encontre du président et non une destitution de celui_ci. La notion de défiance est un retrait de confiance placé en un responsable désigné par voie d’élection. Et tout organe investit du pouvoir de désignation d’une personne en cas de crise de confiance peut à tout moment la retire sauf si cette possibilité est expressément interdite par la loi ». Tel n’est pas le cas de la loi organique relative à la cour constitutionnelle a _t_ il précisé.La notion de destitution elle, est une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un responsable, d’un cadre ou d’un élu qui entrainerait la perte de qualité et de tous les droits y afférents.
Maïmouna Bangoura
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