Appui allemand à la gouvernance foncière au Sénégal
L’insuffisance ou le manque de la gouvernance foncière sont sources de conflits et de tensions dans le pays.
Au Sénégal, l’Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niass (USSEIN), une institution publique a vocation agricole, va dispenser une formation sur la gouvernance foncière à des acteurs des collectivités territoriales et des services déconcentrés dans les régions de Kaffrine et de Kaolack (Centre), a la faveur d’un projet financé par l’Allemagne.
Il s’agit du projet « Appui à l’amélioration de la gestion foncière au Sénégal » connu aussi sous le nom de « Seen Suuf », mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ). Les modules de la formation ont été validés récemment par l’USSEIN et l’agence allemande de coopération internationale (GIZ) qui met en œuvre le projet couvrant la période entre juin 2020 et mai 2024.
À travers la formation, l’Université veut « avoir une masse critique d’experts qualifiés dans l’administration publique et dans le secteur privé pour une gestion foncière durable et équitable dans le très long terme », a indiqué une responsable à l’USSEIN, cité par la presse locale.
Au Sénégal, le cadre législatif et réglementaire du foncier est caractérisé par un dualisme juridique, notamment la coexistence entre le système de droit moderne, appelé droit étatique, et celui des droits coutumiers dans les collectivités territoriales des régions de Kaffrine et Kaolack, a fait remarquer Labaly Touré, coordonnateur du projet « Seen Suuf » à l’USSEIN.
Cette situation a favorisé l’apparition des conflits et tensions autour de la ressource foncière, impliquant des multiples acteurs qui sont la résultante de l’absence et/ou de faiblesse des outils d’aide à la décision, a-t-on poursuivi, cité par l’agence de presse sénégalaise (APS).
Le projet « Seen Suuf » porte sur l’amélioration de la gouvernance foncière, le renforcement des compétences et l’amélioration du cadre juridique, a-t-on rappelé. Il a été conçu pour « doter les autorités nationales et déconcentrées, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, des compétences pour accroître la sécurité foncière de la population locale dans les zones sélectionnées », selon une note de la GIZ.
Dans le Sénégal rural, seule une faible partie de la population dispose de titres de location, de fermage ou de propriété. Les divergences d’opinion entre la plupart des communes sur le tracé de leurs limites administratives entraînent des conflits entre les usagers des terres.
À terme, le projet Seen Suuf aura contribué à un nouveau régime foncier dans lequel les droits individuels et collectifs des paysans, des pêcheurs, des pasteurs, des femmes et des jeunes sont clairement définis et protégés.
Les efforts de réforme en cours au Sénégal visent à documenter tous les droits d’usage et à définir d’une manière participative les utilisations des terres acceptées dans les communes pour résoudre les conflits et garantir à tous, y compris les groupes vulnérables, un accès sécurisé à la terre.
Sœur : dpa.news
